Politique de confidentialité
Billix Evo traite uniquement les données nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à la facturation du service, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il s’applique, au règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’ensemble du site est sauvegardé une fois par jour. Les données saisies entre deux sauvegardes peuvent être perdues en cas d’incident ; nous n’en sommes pas responsables. Exportez régulièrement vos données.
Responsable du traitement
Pour les données de compte (utilisateurs, abonnement), le responsable du traitement est l’exploitant indiqué au bas de cette page. Toute demande relative à la protection des données peut lui être adressée à l’adresse e-mail indiquée.
Rôles
Pour les données de ses propres clients (destinataires des factures), la société cliente est responsable du traitement et l’exploitant agit comme sous-traitant, sur instruction et pour la seule fourniture du service. Pour les données de compte (utilisateurs, abonnement), l’exploitant est responsable du traitement.
Données traitées
Identité et coordonnées des utilisateurs, données des sociétés (adresse, IBAN, TVA), clients, factures, paiements, e-mails envoyés, preuves d’acceptation (date, adresse IP, navigateur), journaux de sécurité et d’audit, données d’abonnement. Les données de carte de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais vues ni stockées par Billix Evo.
Finalités
Authentifier les utilisateurs, fournir les fonctions de facturation, envoyer les e-mails demandés, sécuriser la plateforme et prévenir les abus, assurer les sauvegardes, gérer l’abonnement et respecter les obligations légales.
Hébergement et sous-traitants
Les données et les sauvegardes sont hébergées en Suisse. Sous-traitants, selon les fonctions utilisées :
• Infomaniak Network SA, Genève (Suisse) : hébergement du site, de la base de données et des sauvegardes ;
• fournisseur d’e-mail SMTP configuré par l’exploitant : envoi des e-mails (documents, rappels, notifications) ;
• Stripe (Irlande, États-Unis) : paiement de l’abonnement ; les données de carte sont traitées uniquement par Stripe et ne sont jamais vues ni stockées par Billix Evo ;
• Cloudflare (États-Unis) : protection anti-robots Turnstile des formulaires publics, lorsqu’elle est activée.
Les transferts hors de Suisse reposent sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Swiss-U.S. Data Privacy Framework).
Durées de conservation
L’ensemble du site est sauvegardé une fois par jour. Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
• données de la société (clients, documents, modèles, fichiers) : tant que le compte existe, puis pendant le délai de grâce après la fermeture (14 jours par défaut), puis suppression ;
• comptes utilisateurs : tant que le compte existe ; après fermeture, pendant le délai de grâce, puis anonymisation ;
• sauvegardes quotidiennes du site : en principe 15 jours, puis suppression ;
• journal de sécurité (connexions) : 365 jours ; journal d’audit : 730 jours (durées réglables par l’exploitant) ;
• registre des comptes fermés : sans limite, réduit au nom du compte, aux dates et à l’auteur de la demande ;
• pièces comptables de l’exploitant (abonnement, paiements) : 10 ans (art. 958f CO).
Les factures émises par la société doivent être conservées par la société elle-même pendant 10 ans (exports). Les données saisies entre deux sauvegardes peuvent être perdues en cas d’incident (voir les conditions générales, chiffre 7).
Fermeture du compte
Chaque utilisateur peut fermer son compte depuis « Mon compte », et un administrateur la société entière depuis « Paramètres → Export et suppression », après confirmation de son mot de passe. L’accès est fermé immédiatement. Une archive est gardée hors ligne pendant le délai de grâce, durant lequel le compte peut être restauré sur demande, puis tout est supprimé (conditions générales, chiffre 16).
Cookies
Billix Evo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires : le cookie de session technique, indispensable à la connexion. Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucun cookie tiers de suivi ; aucun consentement n’est donc demandé. Le lien de consultation d’une facture enregistre seulement la première et la dernière ouverture.
Sécurité
Connexions chiffrées, mots de passe hachés, secrets chiffrés, contrôle des accès par société, journalisation, limitation des tentatives de connexion et sauvegardes quotidiennes. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue.
Accès de l’exploitant
Pour le support, la sécurité et le respect de la loi, l’exploitant peut consulter les données des sociétés clientes au moyen d’un compte d’administration dédié, en lecture seule. Chaque consultation est journalisée (date, société, objet consulté, adresse IP masquée) dans un journal qui ne peut pas être modifié ni effacé depuis l’application (art. 8 nLPD : sécurité des données).
Vos droits
Selon la nLPD (et le RGPD lorsqu’il s’applique), vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer, et recevoir vos données dans un format courant. Dans « Mon compte », « Télécharger mes données » fournit à tout moment vos données personnelles (JSON et CSV) et la suppression du compte est disponible directement. Les demandes concernant les données figurant sur une facture doivent être adressées à la société qui l’a émise ; les autres à l’exploitant. Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Berne, www.edoeb.admin.ch).
Portabilité
La société peut exporter toutes ses données à tout moment (CSV et ZIP complet avec données JSON, PDF et fichiers), y compris avec le forfait gratuit. Chaque utilisateur peut télécharger ses données personnelles.
Exploitant
Ikos sàrl
Champs-Colnats 7
2745 Grandval
CHE-115.804.108
admin@nexikos.ch
Hébergement
Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 (résiliation, suppression du compte et protection des données ; version précédente du 10 octobre 2026). · Version 2026-10-14